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Logements Dignes Pour Tous
 

Dans l'art. 47 de la Constitution on se defend que l'État devra fournir de logement digne à tous les Espagnols. La redaction de ces idées est faite depuis la conviction personnelle selon laquelle ce sera difficile d?accomplir ce précepte constitutionnel si on ne respecte pas les règles de base de la conduite humaine et de l'activité économique. L'art de l'économie consiste à choisir des hypothèses qui simplifient un problème le suffisant pour qu'on puisse comprendre mieux certaines caractéristiques du problème. Le futur, tant du Droit comme de l'Économie, est en souligner ses interdépendances mutuelles.

Le logement a une importance vitale et fondamentale dans l'ensemble des économies modernes, par l'incidence significative qui exerce le trafic immobilier dans le cadre macro-économique national, et spécialement, parce qu?en étant le principal composant de la richesse immobilière il joue un rôle fondamental dans la configuration des tissus socio-économiques de tous les pays. En conséquence, le problème du logement est un sujet d'intérêt général, et non par l'importance et la nécessité du logement social mais par l'importance de l'intérêt social du logement de tout type.

Hayek était émerveillé par le Dr. Bernard Mandeville, spécialiste des maladies nerveuses, par deux caractéristiques de la connaissance humaine que ce psychiatre du siècle XVIII soulignait : " les deux fondements de cette critique contre les mensonges de l'époque rationaliste, qui fut son objectif initial, sont que nous ne savons pas pourquoi nous faisons ce que nous faisons, et que les conséquences de nos décisions sont souvent très différentes de ce que nous attendions."

La maxime de Socrate ?La seule chose que je sais c'est que je ne sais rien" s'applique spécialement au droit rationaliste et positiviste. Le législateur veut obtenir ceci mais il obtient cela, peut-être, le contraire. Les effets pervers, contre-indiqués et non désirés des lois rationalistes sont très abundantes. Pour appliquer ces principes au sujet qui nous occupe on peut répéter ce que le professeur José Eugenio de Soria écrivait à propos de la Loi du Sol. " Dans ce qui concerne l?urbanisme, on faisait de l?intérêt général un intérêt différent et indépendant de celui des citoyens. Un intérêt qui fut construit de façon technocratique par un ensemble d'experts qui savaient tout sur le sol et qui étaient responsables de préserver jalousement cette connaissance comme quelque chose arcane et mystérieux ; quelque chose incompréhensible pour les citoyens auxquels il servait depuis les hauteurs de la pensée et de l'action politique, mais auxquels on écartait de toutes les décisions. La Loi du Sol a un jargon inintelligible pour la grande majorité : c'est une Loi destinée aux experts qui étaient ceux qui la rédigeaient et qui l'appliquaient. Dans chaque réforme, la Loi du Sol se tournait chaque fois plus inintelligible, plus éloignée, plus difficile. Seulement les experts étaient les bénéficiaires de tel hiéroglyphe." Mais comme dans tout le cadre de lois et de règlements du sol urbain et du logement, en propriété et en loyer, il y a tant d'interprétations différentes et possibles, et tant de jurisprudence, l'ignorance des gens peu cultivés dans les lois augmente considérablement L'intervention rationaliste depuis les crêtes du pouvoir ou depuis la hyperlégislation, peut créer le pire des mondes possibles quand, en tenant en compte les intérêts publics avec le caprice administratif, elle crée incertitude dans le contenu des droits de propriété privé. Et au contraire, on a besoin de beaucoup plus de flexibilité et de liberté pour que les anticorps aillent le plus vite possible à la blessure, à la pénurie, et pour que on reconstitue l'abondance.

Dans le cas du logement, "l'effet bureaucratie" est significativement important. Pedro Schwartz écrivait: "Il suffit de regarder au mode d'opération et aux conséquences de la législation espagnole en vigueur pour comprendre le paradoxe de la planification urbaine. La municipalité, en dépit de l'abondance de sol rural, conditionne l'offre de terrains à urbaniser à l'approbation de plans généraux, de classifications, de plans partiels, de qualifications, de requalifications. Ceci limite l'offre de sol, élève les prix, et enrichit les spéculateurs. Pour combattre la spéculation, l'État intervient avec des impôts sur les plus-values, avec des subventions à des logements sociaux, ou en contrôlant les contrats de loyer, ainsi le peu sol utile est assigné inefficacement. Cela élève encore plus les prix du sol à urbaniser... La spirale est implacable. L'État cause le défaut dans le marché et ensuite il agit en causant un défaut plus grand."

Il ne cesse pas d'être paradoxal et triste qu?un pays dépeuplé comme l'Espagne, avec une densité de population inférieure à la moyenne mondiale ait un sol tellement cher. On ne peut pas être étonnés par ce que commentait Soriano, Professeur de Droit Administratif : "Voyager confirmait nos thèses de que le sol espagnol était enorme et de que la vaste steppe se mourait de la sécheresse pendant que les seules zones vertes autour des populations... étaient les zones urbanisées." Soriano propose une solution simple : transférer le poids de la preuve des citoyens qui prétendent construire, à l'État qui cherche l'empêcherL'État et les municipalités devraient partir du principe de que le sol peut être urbanisé librement, sauf si concourent des raisons strictement évaluées pour déclarer qu?on peut l'urbaniser.

La réduction des prix du sol et de la construction, des produits de base énergétiques, en libéralisant des marchés, implique la diminution automatique des prix des logements en propriété et, par conséquent, la diminution de ceux des loyers en les faisant plus abordables à tous. En voulant contrôler et organiser mieux certains secteurs et productions par le moyen de privilèges et de monopoles, on finit par nuire à tous les usagers finaux qui auront moins d'offre et à des prix plus hauts. L'importance de ces mesures législatives, déjà lancées par le Parti Populaire avec crainte, est beaucoup plus grande que celle qui peut avoir l'effort de régler les comptes déficitaires dans les Budgets Généraux de l'État.

Je finis en soulignant de nouveau la convenance d'un marché de logements, en propriété et en loyer, agile et transparent qui presse à la baisse ses prix et qui à la fois rend plus flexible la mobilité sectorielle et géographique du facteur humain. Seulement ainsi on pourra exécuter dans la réalité sociale le précepte constitutionnel dans ce qui concerne le logement.

José Juan Franch Meneu

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